Commission litige

Commission litige

Ligue du Centre Badminton

La commission est compétente sur sa juridiction territoriale :

- en matière de discipline, pour juger du comportement d’un licencié, d’un club affilié à la fédération, lors de toute compétition ou autre activité fédérale en France.

- en matière de litige pour tout différend opposant un licencié, un club, un comité départemental à une instance régionale (la ligue du Centre).

Les litiges entre les instances départementales sont du ressort du comité directeur de la ligue.

Vous avez aimé cet article ? Alors partagez-le avec vos amis en cliquant sur les boutons ci-dessous :

Twitter Facebook Google Plus Linkedin